souscritpion de contrats D'Assurances pour la communaute de communes vendee sevre autise

cc Vendée Sèvre Autise

souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique

Qui ?

• cc Vendée Sèvre Autise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vendée Sèvre Autise
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Code postal: 85420
Commune postale: Rives D'Autise
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vsa.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428167
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-428167 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Valeur totale du marché: 88215.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 rue de la Gareoulmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719891
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428167
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances des véhicules à moteur et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: groupama centre atlantique
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 88215.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 229-719891 (2023-11-23)

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