Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscritpion de contrats D'Assurances pour la communaute de communes vendee sevre autise”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-428167 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 25 rue de la Gareoulmes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88215.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes à compter du 1er janvier 2024”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_05_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre atlantique
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88215.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_05_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 229-719891 (2023-11-23)