Souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens" de l'OPAC 36
OPAC 36
Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2024-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589294
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/966913 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-589294 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589294
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique. Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/966913 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A titre indicatif, le prochain avis de publicité paraitra au cours du second semestre de la dernière année d'exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement: Fonds propres. La présente consultation n'est pas allotie vu l'absence de prestations dissociables.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-589294 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens" de l'OPAC 36
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 488 811 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le marché est passée selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801503 📞
Nom: HELVETIA Compagnie suisse d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: florian.leffet@helvetia.fr 📧
Téléphone: 0232929292 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/966913 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 018-050036 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens" de l'OPAC 36
Brève description:
Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 488 811 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-120
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le marché est passée selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-120
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Identifiant de l’offre:
2023-120
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national:
78439572500202
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801503 📞
Nom: HELVETIA Compagnie suisse d'assurances
Numéro d'enregistrement national:
77575307200237
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: florian.leffet@helvetia.fr 📧
Téléphone: 0232929292 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national:
34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/966913 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans l'acte d'engagement. Délai de paiement: 30 jours. Financement: Fonds propres. La présente consultation n'est pas allotie vu l'absence de prestations dissociables.
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Numéro d'enregistrement national:
FR77178700050
Organe de révision
17870005000010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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