souscription des marchés d'assurance

Ville de Colomiers

souscription des marchés d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_0qqD018PIO 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_0qqD018PIO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_0qqD018PIO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance 2023S05
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 042 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: risque flotte automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2028
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque flotte bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: risque flotte bus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: risques de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques Expositions et Tous risques objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tous risques Expositions et Tous risques objets d'art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle des Agents, des élus et des Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection Fonctionnelle des Agents, des élus et des Administrateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: protection juridique de la Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-431824 (2023-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...