le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du Grand Auch Coeur de Gascogne du lot Risques Automobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance risques automobiles
23cassuranceauto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du Grand Auch Coeur de Gascogne...”
Brève description
le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du Grand Auch Coeur de Gascogne du lot Risques Automobiles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auch - gers 32000 - auch
Description du marché:
“le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du Grand Auch Coeur de Gascogne...”
Description du marché
le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du Grand Auch Coeur de Gascogne du lot Risques Automobiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2 - version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022).Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :-Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs-attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement),-attestation d'assurance professionnelle-attestation de garantie financière-ou en remplacement de ces deux ou trois dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : ressources propres du Grand Auch Coeur de Gascogne ; budget du Grand Auch Coeur de Gascogne section de fonctionnementpaiement à 30 jours par...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : ressources propres du Grand Auch Coeur de Gascogne ; budget du Grand Auch Coeur de Gascogne section de fonctionnementpaiement à 30 jours par virement administratiftaux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 195-610262 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54645.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: auch - gers 32000 Auch
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-610262
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54645.95 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant de la prime pour l'année 2024
Source: OJS 2023/S 244-768149 (2023-12-14)