Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)
CA Pau Béarn Pyrénées
Groupement de commandes composé des organismes suivants : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement), Ville de Pau, Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pau et VALOR BEARN. La consultation concerne uniquement le CCAS et VALOR BEARN. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement : - Lot n°1 : Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau - Lot n°2 : Risques de Dommages aux biens Valor Béarn. Les variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Code CPV : 66515000-3 pour les 2 lots. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Pour les deux lots, le marché prendra effet au 01 janvier 2027 à 00H00, pour une durée de 4 ans et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Date limiteDeadline 2026-07-27
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Description du marché: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368683 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)
Numéro de référence:
CDA 26/22 (18A)
Brève description:
Groupement de commandes composé des organismes suivants : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement), Ville de Pau, Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pau et VALOR BEARN. La consultation concerne uniquement le CCAS et VALOR BEARN.
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement :
- Lot n°1 : Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
- Lot n°2 : Risques de Dommages aux biens Valor Béarn.
Les variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Code CPV : 66515000-3 pour les 2 lots.
Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.
Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.
Pour les deux lots, le marché prendra effet au 01 janvier 2027 à 00H00, pour une durée de 4 ans et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59.
Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Description du marché: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/22 (18a).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
23E277B7-ED67-1987-F15E0CC3CB78D29E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368683 (2026-05-27)
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