lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le présent appel d'offres a pour objet l'inscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la ville de Sotteville-Les-Rouen et le Ccas de Sotteville-Les-Rouen.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement (la Ville de Sotteville-Lès-Rouen est le coordonnateur du groupement).Commune - superficie approximative à assurer : 89 543 mètres carrésccas - superficie approximative à assurer : 3 800 mètres carrésle candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative (variante) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sotteville-Lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Sotteville-les-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235636077📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 235623557 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Sotteville-Les-Rouen
Adresse postale: place de l''hotel de ville
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le Ccas de Sotteville- les Rouen
2023-07”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de...”
Brève description
lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le présent appel d'offres a pour objet l'inscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la ville de Sotteville-Les-Rouen et le Ccas de Sotteville-Les-Rouen.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement (la Ville de Sotteville-Lès-Rouen est le coordonnateur du groupement).Commune - superficie approximative à assurer : 89 543 mètres carrésccas - superficie approximative à assurer : 3 800 mètres carrésle candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative (variante) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76301 - sotteville-Les-Rouen
Description du marché:
“lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de...”
Description du marché
lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le présent appel d'offres a pour objet l'inscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la ville de Sotteville-Les-Rouen et le Ccas de Sotteville-Les-Rouen.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement (la Ville de Sotteville-Lès-Rouen est le coordonnateur du groupement).Commune - superficie approximative à assurer : 89 543 mètres carrésccas - superficie approximative à assurer : 3 800 mètres carrésle candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative (variante) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Codes des Assurances. Se conformer aux modalités mentionnées au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement du marché courant 2026, pour un début d'exécution à compter du 1er janvier 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique sur le profil Acheteur.- Introduction des recours :Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 139-441854 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76301 Sotteville-Les-Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441854
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d'infructuosité et de relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence; fondements du...”
il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d'infructuosité et de relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence; fondements du code de la commande publique: R.2185-1; R2385-1 et R.2122-2
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-609175 (2023-10-05)