souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune de Marly-Le-Roi et son CCAS

commune de marly le roi

souscription assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de marly le roi
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130916061 📞
Courrier électronique: c.russell@marlyleroi.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marlyleroi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Azgn-gWQL_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Azgn-gWQL_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune de Marly-Le-Roi et son CCAS 24MS001”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: souscription assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“superficie approximative à assurer : 60 000 M2 pour la commune et 6 000 M2 pour son CCAS”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de versailles
Adresse postale: 36 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffet du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-459174 (2023-07-25)