souscription de contrats d'assurances

Avis de marché (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achat et commande publique
Téléphone: +33 386956829 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ville-sens.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social de Sens
Adresse postale: place Etienne Dolet

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654738&orgAcronyme=l5b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances A02-23
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: souscription de contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse : Franchise voir détail dans l'acte d'engagement relatif au lot

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance multirisques expositions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-320171 (2023-05-25)