Souscription d’une Assurances Dommages Ouvrages et d’une Assurance Tous Risques Chantier - Construction de la Nouvelle Faculté de Santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de NANTES (44)

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’une Assurances Dommages Ouvrages et d’une Assurance Tous Risques Chantier - Construction de la Nouvelle Faculté de Santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de NANTES (44)
Numéro de référence: QHU_NFS_ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages Ouvrages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrages
Informations complémentaires: La durée estimée du contrat est indiquée dans les documents de la consultation.
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.00
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires:

Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de la consultation. La durée estimée du contrat est indiquée dans les documents de la consultation.

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511383?orgAcronyme=t5y 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement de l’opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan Etat – Région CPER, Contrat d’avenir, Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)) - Nantes Métropole - Université de Nantes - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds européen de développement régional FEDER.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178804 (2026-03-12)

Avis de marché (2026-03-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511383?orgAcronyme=t5y 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 28 mai 2026 avant 12H00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 178804-2026
Source: OJS 2026/S 060-207969 (2026-03-24)

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