Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle
23-007”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 Sente de la Paix à Poissy (78300)
Description du marché:
“souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire de 12 classes pour la ZAC Rouget de Lisle.Coût...”
Description du marché
souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire de 12 classes pour la ZAC Rouget de Lisle.Coût prévisionnel de construction de l'opération (montant des travaux + montant des études géotechniques + tous les honoraires toutes taxes comprises, hors révisions) : 15 087 854,50 euros (T.T.C.).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“le marché revêt la forme d'un marché ordinaire mono attributaire. Le prix est global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée au titre du présent...”
Informations complémentaires
le marché revêt la forme d'un marché ordinaire mono attributaire. Le prix est global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée au titre du présent marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse...”
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support Clients Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-253093 (2023-04-23)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-253093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 088-268643 (2023-05-02)