le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
l'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un marché d'assurance " Risques Automobiles " pour la période 2024-2028”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à...”
Brève description
le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
l'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à...”
Description du marché
le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
l'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Habilitation du mandataire (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (2020 à 2022)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (2020 à 2022) ;
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation ;
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement),
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière ;
- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références " standard " n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances ; - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances ; - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Opération sera renouvelée en 2028
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Mon Agglo " puis " Marchés publics " puis " Consulter nos marchés en cours et répondre aux consultations avec la plateforme webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignements :
Le délai de validité de l'offre devra s'étendre jusqu'à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 149-472907 (2023-08-01)