Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics et Achats
Téléphone: +33 561159849📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.mairie-tournefeuille.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Commune postale: Tournefeuille
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics Achats
Téléphone: +33 561159849📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 26310124800015
Nom: syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée
Numéro d'enregistrement national: 25310320400017
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens
23-53
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tournefeuille
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée de 3 ans.Lot unique. Risques de Dommages aux Biens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances - avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les...”
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-697884 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 523 726 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 222-697884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-53
Titre: souscription d'un marché d'assurances Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 726 💰
Source: OJS 2024/S 002-003293 (2023-12-29)