SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Mairie de Roissy-en-Brie
La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant : - Une salle de Boxe ; - Une salle de Tennis de Table ; - Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ; - Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal). Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault. Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "dommage ouvrage" pour la construction d'un complexe sportif
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 77680
Ville: Roissy-En-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique, Bâtiment des Services Technique - 36 rue de Wattripont, 2ème étage sans ascenseur, 77680 Roissy-En-Brie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 12:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART François
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: 0164431500 📞
Fax: 0160642208 📠
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455955 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Numéro de référence:
26FCS10
Brève description:
La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant :
- Une salle de Boxe ;
- Une salle de Tennis de Table ;
- Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ;
- Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal).
Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault.
Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1843917
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "dommage ouvrage" pour la construction d'un complexe sportif
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 77680
Ville: Roissy-En-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique, Bâtiment des Services Technique - 36 rue de Wattripont, 2ème étage sans ascenseur, 77680 Roissy-En-Brie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 12:00:00 📅
Lieu:
Service Commande Publique, Bâtiment des Services Technique - 36 rue de Wattripont, 2ème étage sans ascenseur, 77680 Roissy-En-Brie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART François
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: 0164431500 📞
Fax: 0160642208 📠
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
F8B31E62-BB9D-2853-DB4D25E1D61F6DE9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455955 (2026-06-30)
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