SMUR Dole et Pontarlier

CHU BESANCON FRANCHE COMTE

Le marché porte sur la mise à disposition permanente de moyens humains et matériels permettant d’assurer la continuité des missions de médecine d’urgence préhospitalière et des transferts médicalisés interhospitaliers.

Date limite

Deadline 2026-08-12

Qui ?

• CHU BESANCON FRANCHE COMTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SMUR Dole et Pontarlier
Numéro de référence: 2026-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Produits/services supplémentaires:

Services de taxi 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Ville: Voir le règlement de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transports primaires et secondaires pour le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté (Pontarlier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu besancon franche comte
Numéro d'enregistrement national: 26250176000264
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Fleming
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches-dsha@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: 0381218047 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=EntreprisEntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035984&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-477208 (2026-07-09)

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