Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Penly sur une superficie d'environ 12 ha. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n 28-2023-418 du 3 juillet 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin DULCIDE
Téléphone: +33 763781725📞
Courrier électronique: benjamin.dulcide@edf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Site de Penly - Mission de fouilles archéologiques préventives
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”
Brève description
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Penly sur une superficie d'environ 12 ha. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n 28-2023-418 du 3 juillet 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Penly
Description du marché:
“Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du...”
Description du marché
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine .La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Penly sur une superficie d'environ 12 ha. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n 28-2023-418 du 3 juillet 2023.
Le démarrage des opérations de fouilles de la zone 3 (prioritaire) est prévu en janvier 2024 pour une libération au plus tard en juin 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 360
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Nombre de références similaires en matière de missions de fouilles archéologiques sur les périodes historiques concernées d'une superficie supérieure à 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Nombre de références similaires en matière de missions de fouilles archéologiques sur les périodes historiques concernées d'une superficie supérieure à 5 ha, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K
bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des
informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en archéologie.
- Les agréments ministériels prévus à l'article L523-8 du Code du Patrimoine, en cours de validité, pour les périodes représentées sur le site : Antiquité et Moyen-Âge.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres
paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Antiquité et Moyen-Âge.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS004554, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-459724 (2023-07-24)