Services topographiques

Conseil général de la Haute Saône

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de Frahier-Et-Chatebier et Errevet. Exécution par un géomètre-expert agréé pour les opérations de remembrement, de l'aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de Frahier-et-Chatebier et Errevet et de la réalisation de la réglementation des boisements sur le territoire des deux communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-16 Avis de marché
2009-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de Frahier-Et-Chatebier et Errevet....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr433 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-18 📅
Date de réception: 2009-04-16 📅
Date d'envoi: 2009-04-16 📅
Date limite de soumission: 2009-06-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 108761-2009
Numéro JO-S: 75/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Source: OJS 2009/S 075-108761 (2009-04-16)
Avis d'attribution de marché (2009-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-28 📅
Date de réception: 2009-07-24 📅
Date d'envoi: 2009-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 207470-2009
Numéro JO-S: 142/2009
Se réfère à l'avis: 108761-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Cabinet Michel Herard, 9 rue des Arts, F-70400 Héricourt. Tél. +33 384460381. Fax +33 384567218.
Source: OJS 2009/S 142-207470 (2009-07-24)
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