Services topographiques
Conseil général de l'Ain
Réaménagement de la RD 31 - déviation de Dortan. Prestations topographiques et foncières. Ces prestations topographiques et foncières s'inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement de la RD 31 - déviation de Dortan et comprennent : — pour le lot n° 1 : prestations topographiques - levers topographiques en 3d en complément de levers existants - levers et contrôle de travaux, — pour le lot n° 2 : prestations foncières - recherche des propriétaires réels - mise à jour des documents fonciers pour acquisitions ou rétrocession- bornage et délimitation d'emprise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-07-07 | Avis de marché |
| 2010-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Texte intégral:
“Réaménagement de la RD 31 - déviation de Dortan. Prestations topographiques et foncières. Ces prestations topographiques et foncières s'inscrivent dans le...”
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Lieu d'exécution
fr711 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-08 📅
Date d'envoi: 2010-07-07 📅
Date limite de soumission: 2010-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 199436-2010
Numéro JO-S: 130/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Source: OJS 2010/S 130-199436 (2010-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Texte intégral:
“Réaménagement de la RD 31 - déviation de Dortan. Prestations topographiques et foncières. Ces prestations topographiques et foncières s'inscrivent dans le...”
Lieu d'exécution
fr711 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-08 📅
Date d'envoi: 2010-07-07 📅
Date limite de soumission: 2010-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 199436-2010
Numéro JO-S: 130/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Source: OJS 2010/S 130-199436 (2010-07-07)
Avis d'attribution de marché (2010-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 382831-2010
Numéro JO-S: 250/2010
Se réfère à l'avis: 199436-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GTF (Géomètres Topographes de France) parc technologique 14 rue des Entrepreneurs 90000 Belfort FRANCE Cabinet Brocas 6 chemin des Tilleuls 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE
Source: OJS 2010/S 250-382831 (2010-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 382831-2010
Numéro JO-S: 250/2010
Se réfère à l'avis: 199436-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GTF (Géomètres Topographes de France) parc technologique 14 rue des Entrepreneurs 90000 Belfort FRANCE Cabinet Brocas 6 chemin des Tilleuls 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE
Source: OJS 2010/S 250-382831 (2010-12-21)
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