Services financiers et d'assurance
CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe Assurance statutaire 2010-2013. Souscription d'un contrat groupe d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires des strutures publiques territoriales de la Haute-Garonne. Ce contrat groupe reste pour les structures publiques territoriales à adhésion facultative. article 26 de la loi n°84-53 du 26.1.1984 et du décret n°86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-19 | Avis de marché |
| 2009-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg31.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-21 📅
Date de réception: 2009-03-19 📅
Date d'envoi: 2009-03-19 📅
Date limite de soumission: 2009-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 81339-2009
Numéro JO-S: 56/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 056-081339 (2009-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe Assurance statutaire 2010-2013. Souscription d'un contrat groupe d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires des strutures publiques territoriales de la Haute-Garonne. Ce contrat groupe reste pour les structures publiques territoriales à adhésion facultative. article 26 de la loi n°84-53 du 26.1.1984 et du décret n°86-552 du 14.3.1986.
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France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31 (Centre de gestion de la FPT31)
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg31.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-21 📅
Date de réception: 2009-03-19 📅
Date d'envoi: 2009-03-19 📅
Date limite de soumission: 2009-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 81339-2009
Numéro JO-S: 56/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance vie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 056-081339 (2009-03-19)
Avis d'attribution de marché (2009-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-28 📅
Date de réception: 2009-11-27 📅
Date d'envoi: 2009-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 330029-2009
Numéro JO-S: 230/2009
Se réfère à l'avis: 81339-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupement : Dexia Sofcap/PRO BTP Epargne Retraite Prévoyance, Dexia Sofcap (mandataire), F-18020 Bourges Cedex. Groupement Dexia SofcaP/PRO BTP Epargne Retraite Prévoyance, Dexia Sofcap (mandataire), F-18020 Bourges Cedex.
Source: OJS 2009/S 230-330029 (2009-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-28 📅
Date de réception: 2009-11-27 📅
Date d'envoi: 2009-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 330029-2009
Numéro JO-S: 230/2009
Se réfère à l'avis: 81339-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupement : Dexia Sofcap/PRO BTP Epargne Retraite Prévoyance, Dexia Sofcap (mandataire), F-18020 Bourges Cedex. Groupement Dexia SofcaP/PRO BTP Epargne Retraite Prévoyance, Dexia Sofcap (mandataire), F-18020 Bourges Cedex.
Source: OJS 2009/S 230-330029 (2009-11-27)
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