Avis de marché (2023-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région:
Territoire de Belfort
🏙️
URL:
https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
2023C079”
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Brève description: services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Lieu d'exécution:
Territoire de Belfort
🏙️
Description du marché: transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: bla bla bla
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-684366 (2023-11-06)