Services de prestations
GIE Agirc-Arrco
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat collectif d'entreprise relatif à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du GIE AGIRC-ARRCO. Le présent marché a pour objet la couverture des salariés du GIE AGIRC-ARRCO (et anciens salariés pour la couverture Santé) en matière de garanties Prévoyance et Santé (remboursement des frais médicaux), telles que présentées dans le Cahier des charges. Les régimes Prévoyance et Santé en place arrivent à échéance au 31.12.2009. Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs candidature et offre pour l'ensemble du marché Prévoyance et Santé. L'Objet du marché est détaillé dans le dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse: drh.ao@agirc-arrco.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prestations › Indemnités de maladie
- • Services de prestations › Indemnités de maternité
- • Indemnités d'invalidité › Indemnités d'incapacité temporaire
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-27 | Avis de marché |
| 2009-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat collectif d'entreprise relatif à la couverture prévoyance et frais de santé des salariés du...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Protection sociale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agirc-Arrco
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-29 📅
Date de réception: 2009-04-27 📅
Date d'envoi: 2009-04-27 📅
Date limite de soumission: 2009-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 118489-2009
Numéro JO-S: 82/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code: Indemnités de maladie 📦
Code: Indemnités de maternité 📦
Code: Indemnités d'invalidité 📦
Code: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Source: OJS 2009/S 082-118489 (2009-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-19 📅
Date de réception: 2009-12-17 📅
Date d'envoi: 2009-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 350688-2009
Numéro JO-S: 245/2009
Se réfère à l'avis: 118489-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Novalis Prévoyance Groupe Novalis Taitbout, 7 rue Magdebourg, F-75116 Paris.
Source: OJS 2009/S 245-350688 (2009-12-17)