services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère - 2024/2025lot unique : Dommages aux Biens et risques annexes

communaute d agl porte de l isere

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023m32
Brève description:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362636
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.frLe DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38090 - l'Isle d'abeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesconformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2024 pour une durée de 2 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2024 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 116-362636 (2023-06-14)

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