services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère - 2024/2025lot unique : Dommages aux Biens et risques annexes

communaute d agl porte de l isere

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère - 2024/2025lot unique : Dommages aux Biens et risques...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi 38090 - l'Isle d'abeau
Description du marché:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées définies dans les pièces du marché”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2024 pour une durée de 2 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-362636 (2023-06-14)