la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
23DSHE46”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son...”
Brève description
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites médiatisées simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son...”
Description du marché
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Simples"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites médiatisées complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son...”
Description du marché
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Complexes".
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères de sélection des offres sont mentionnés dans les documents de la consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47811010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 122-386090 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son...”
Brève description
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement.
De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles.
La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-386090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres :
Date : 24/07/2023
heure locale : 17:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres :
Date : 07/08/2023
heure locale : 17:00
Source: OJS 2023/S 140-446567 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: visites médiatisées simples
Description du marché: visites médiatisées complexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-419
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: visites médiatisées simples
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: capso
Adresse postale: 13 rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Nom: colin maillard
Adresse postale: 16 bis rue Emile Decorps
Nom: trait D'Union
Adresse postale: 57 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Isère🏙️
Nom: adiham
Adresse postale: 31 cours Emile Zola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-420
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: visites médiatisées complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 228-718086 (2023-11-22)