Services de contrôle technique de bâtiments
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Missions de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments. Le présent appel d'offres ouvert, visant la passation d'un marché de prestations intellectuelles, est passé en application de l'article 77 du CMP; il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit interne français et d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le contrôleur technique est chargé des éléments de mission suivants: — Contrôle des documents de conception, — Contrôle des documents d'exécution, — Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements, — Vérifications finales en vue de la réception, — Intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-09-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Texte intégral:
“Missions de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments. Le présent appel d'offres ouvert, visant la passation d'un marché de prestations...”
Lieu d'exécution
fr815 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-24 📅
Date d'envoi: 2010-09-22 📅
Date limite de soumission: 2010-11-04 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 284220-2010
Numéro JO-S: 186/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Source: OJS 2010/S 186-284220 (2010-09-22)