Services de contrôle de la qualité environnementale

Setomip

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi de la qualite environnementale sur la ZAC de Balma-Gramont (218). Marché unique. Ce marché a pour objet le suivi du respect des prescriptions environnementales définies pour la ZAC et des engagements pris par chaque maître d'ouvrage-constructeur en ce sens, tout au long des phases d'attribution, puis d'étude et de réalisation des opérations de construction de la ZAC de Balma-Gramont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-11.

Qui ?

• Setomip

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2008-11-07	Avis de marché
2009-04-06	Avis d'attribution de marché
2009-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2008-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Haute-Garonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setomip
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.setomip.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-11 📅
Date de réception: 2008-11-07 📅
Date d'envoi: 2008-11-07 📅
Date limite de soumission: 2008-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 292136-2008
Numéro JO-S: 219/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Source: OJS 2008/S 219-292136 (2008-11-07)

Avis d'attribution de marché (2009-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-08 📅
Date de réception: 2009-04-06 📅
Date d'envoi: 2009-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 97792-2009
Numéro JO-S: 68/2009
Se réfère à l'avis: 292136-2008

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Socotec, 3 rue Jean Rodier, BP 34012, F-31028 Toulouse Cedex.
Source: OJS 2009/S 068-097792 (2009-04-06)

Avis d'attribution de marché (2009-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Communautés européennes

Référence
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 97887-2009
Source: OJS 2009/S 068-097887 (2009-04-06)

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