Services de contrôle de la qualité environnementale

DREAL-CA

A 304 - suivi environnemental de la construction de l'autoroute. A 304 - suivi environnemental de la construction de l'autoroute (archéologie, déboisement, chantier). — une mission pédagogique auprès du personnel des entreprises susceptibles d'impacter l'environnement (forestiers, archéologues et personnels du chantier de l'a304), — une mission de contrôle du respect par les intervenants des engagements environnementaux pris par le maître d'ouvrage et de la règlementation en vigueur, — une mission d'alerte en cas d'écarts, — une mission d'évaluation des impacts et de proposition de mesures de correction ou de compensation, en cas d'écarts, — une mission de suivi des opérations pour rendre impropre les habitats afin d'éviter toute colonisation par une espèce, — une mission de protection des espèces protégées présentes dans les emprises (collecte et transfert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-12.

Qui ?

• DREAL-CA

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-08-09	Avis de marché
2010-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2010-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Texte intégral:
“A 304 - suivi environnemental de la construction de l'autoroute. A 304 - suivi environnemental de la construction de l'autoroute (archéologie, déboisement,...”
Lieu d'exécution
fr211 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-ca
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.minefe.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-12 📅
Date d'envoi: 2010-08-09 📅
Date limite de soumission: 2010-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 239776-2010
Numéro JO-S: 155/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Source: OJS 2010/S 155-239776 (2010-08-09)

Informations complémentaires (2010-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-22 📅
Date d'envoi: 2010-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 280082-2010
Numéro JO-S: 184/2010
Se réfère à l'avis: 239776-2010
Source: OJS 2010/S 184-280082 (2010-09-17)

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