Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Communauté de communes des Coteaux du Girou

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle Des Installations Nouvelles Et Existantes D'Assainissement Non Collectif. Communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou. La commune de Verfeil intégrera le marché en cours de réalisation. D'autres communes sont succeptibles d'intégrer la communauté et se rajouteront au périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-09 Avis de marché
2010-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle Des Installations Nouvelles Et Existantes D'Assainissement Non Collectif. Communes de la...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coteaux du Girou
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-11 📅
Date de réception: 2009-12-09 📅
Date d'envoi: 2009-12-09 📅
Date limite de soumission: 2010-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 342219-2009
Numéro JO-S: 239/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Source: OJS 2009/S 239-342219 (2009-12-09)
Avis d'attribution de marché (2010-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-07 📅
Date d'envoi: 2010-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 132827-2010
Numéro JO-S: 89/2010
Se réfère à l'avis: 342219-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Veolia 5 rue du Cassé 31240 Saint Jean FRANCE
Source: OJS 2010/S 089-132827 (2010-05-04)
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