Services de conseils et de représentation juridiques
Confluence habitat
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance juridique et missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée. C'est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. C'est un marché de prestations d'assistance juridique et de missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-01-23 | Avis de marché |
| 2009-02-10 | Informations complémentaires |
| 2009-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance juridique et missions de conseil et de représentation lors des...”
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Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: technique@confluence-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-28 📅
Date de réception: 2009-01-23 📅
Date d'envoi: 2009-01-23 📅
Date limite de soumission: 2009-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 25496-2009
Numéro JO-S: 18/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2009/S 018-025496 (2009-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance juridique et missions de conseil et de représentation lors des...”
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence habitat
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: technique@confluence-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-28 📅
Date de réception: 2009-01-23 📅
Date d'envoi: 2009-01-23 📅
Date limite de soumission: 2009-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 25496-2009
Numéro JO-S: 18/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2009/S 018-025496 (2009-01-23)
Informations complémentaires (2009-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-12 📅
Date de réception: 2009-02-10 📅
Date d'envoi: 2009-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 41507-2009
Numéro JO-S: 29/2009
Se réfère à l'avis: 25496-2009
Source: OJS 2009/S 029-041507 (2009-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-12 📅
Date de réception: 2009-02-10 📅
Date d'envoi: 2009-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 41507-2009
Numéro JO-S: 29/2009
Se réfère à l'avis: 25496-2009
Source: OJS 2009/S 029-041507 (2009-02-10)
Avis d'attribution de marché (2009-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-13 📅
Date de réception: 2009-08-11 📅
Date d'envoi: 2009-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 224311-2009
Numéro JO-S: 154/2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550. WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550. WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550.
Source: OJS 2009/S 154-224311 (2009-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-13 📅
Date de réception: 2009-08-11 📅
Date d'envoi: 2009-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 224311-2009
Numéro JO-S: 154/2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550. WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550. WOOG et Associés, 12 rue du Faubourg Saint Honoré, F-75008 Paris. Tél. +33 144692550.
Source: OJS 2009/S 154-224311 (2009-08-11)
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