Services de conseils et de représentation juridiques
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Assistance à maîtrise foncière et représentation juridique devant les tribunaux opération de la ZAC de Neuville 2. La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à assister la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans la conduite des procédures d'acquisition foncière par voie de négociations amiables préalables ou par voie d'expropriation, ainsi que des procédures judiciaires qui en découlent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Val-d’Oise 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-30 📅
Date d'envoi: 2010-11-26 📅
Date limite de soumission: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 355368-2010
Numéro JO-S: 232/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 232-355368 (2010-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
Assistance à maîtrise foncière et représentation juridique devant les tribunaux opération de la ZAC de Neuville 2. La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à assister la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans la conduite des procédures d'acquisition foncière par voie de négociations amiables préalables ou par voie d'expropriation, ainsi que des procédures judiciaires qui en découlent.
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Val-d’Oise 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-30 📅
Date d'envoi: 2010-11-26 📅
Date limite de soumission: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 355368-2010
Numéro JO-S: 232/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 232-355368 (2010-11-26)
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