Services de conseils et de représentation juridiques
Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (et d'un accord cadre au sens du droit européen). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Pyrénées-Orientales 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-22 📅
Date d'envoi: 2010-06-18 📅
Date limite de soumission: 2010-07-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 180456-2010
Numéro JO-S: 119/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 119-180456 (2010-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (et d'un accord cadre au sens du droit européen). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Pyrénées-Orientales 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-22 📅
Date d'envoi: 2010-06-18 📅
Date limite de soumission: 2010-07-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 180456-2010
Numéro JO-S: 119/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 119-180456 (2010-06-18)
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