Services de conseils et de représentation juridiques

Communauté d’agglomération de Metz

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de conseil et d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de transports urbains METTIS et du renouvellement de la délégation de service public des transports urbains de Metz Métropole. Mission de conseil et d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et travaux, les procédures règlementaires, les acquisitions foncières du projet de transports urbains METTIS et le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains de Metz Métropole ainsi que la gestion du contentieux afférent à ces diverses problématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2009-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de conseil et d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de transports urbains METTIS et du renouvellement de la délégation de service public des transports urbains de Metz Métropole. Mission de conseil et d'assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études et travaux, les procédures règlementaires, les acquisitions foncières du projet de transports urbains METTIS et le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains de Metz Métropole ainsi que la gestion du contentieux afférent à ces diverses problématiques.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Moselle 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Metz
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-11 📅
Date de réception: 2009-08-06 📅
Date d'envoi: 2009-08-06 📅
Date limite de soumission: 2009-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 222379-2009
Numéro JO-S: 152/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2009/S 152-222379 (2009-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍