Services de conseils et de représentation juridiques

ONIAM

Marché de service juridique. conseil et représentation sur tout le territoire national de l'ONIAM devant les juridiction administratives et judiciaires (hors Conseil d'État et Cour de Cassation) sut tous sujets touchant les attributions de l'ONIAM décrites dans le cahier des charges particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2010-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
“Marché de service juridique. conseil et représentation sur tout le territoire national de l'ONIAM devant les juridiction administratives et judiciaires...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oniam
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.oniam.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-25 📅
Date d'envoi: 2010-08-20 📅
Date limite de soumission: 2010-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 252375-2010
Numéro JO-S: 164/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 164-252375 (2010-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍