Services de conseil juridique
AP-HP
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice de l'AP-HP. Les accords-cadres ont pour objet des prestations d'assistance, de conseil juridiques, et de représentation en justice pour l'AP-HP. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Prestations de représentation en justice en " droit pénal général et droit pénal médical " devant les juridictions pénales, et en " droit administratif " devant les juridictions administratives. Prestations de représentation en justice en " droit civil " devant les juridictions civiles + prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de " droit des libéralités et de successions ", en matière de " frais de séjour " devant les juridictions administratives et judiciaires et en matière de " droit de la propriété intellectuelle ". Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice, devant toute juridiction, en " droit de la commande publique et droit public de l'économie " et en " droit de l'urbanisme, de l'immobilier, de la domanialité et des installations classées ". Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de " baux civils, de droit de la copropriété, et en matière de référé expertise immobilière civile ", en matière de " droit commercial et de baux commerciaux " et en matière de " droit rural et de baux ruraux ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-20.
Qui ?- • AP-HP
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-15 | Avis de marché |
| 2009-06-08 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice de l'AP-HP. Les...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-20 📅
Date de réception: 2009-05-15 📅
Date d'envoi: 2009-05-15 📅
Date limite de soumission: 2009-06-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 138226-2009
Numéro JO-S: 96/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Source: OJS 2009/S 096-138226 (2009-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: pole-marches.siege@sap.aphp.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-11 📅
Date de réception: 2009-06-08 📅
Date d'envoi: 2009-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157925-2009
Numéro JO-S: 110/2009
Se réfère à l'avis: 138226-2009
Source: OJS 2009/S 110-157925 (2009-06-08)