Services de conseil juridique

AP-HP

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: C20080024 MAPA assistance juridique à la gestion du parc immobilier locatif de l'AP-HP. La présente consultation a pour objet l'assistance juridique à la gestion du parc immobilier locatif de l'AP-HP. Lot 1 (Assistance juridique relative aux baux d'habitation): Dans le cadre d'une première mission, le Titulaire conduit une expertise sur la faisabilité juridique de solutions de gestion et d'entretien de son patrimoine privé de logement alternatives aux baux actuellement passés et à la gestion directe ; La seconde mission consiste en une mission de conseil et d'assistance juridique, sur la durée, à la renégociation des baux emphytéotiques avec convention de solde et des conventions de réservation conclus par l'AP-HP avec certaines sociétés de gestion immobilière ; La troisième mission, a pour objet la fourniture à l'ap-hp d'une prestation visant à lui permettre de disposer des éléments juridiques nécessaires pour réserver, en toutes circonstances, exclusivement à ses agents en fonction les logements dits " réservés " par l'aphp mais gérés par les bailleurs sociaux. ; Dans le cadre de la quatrième mission, le titulaire procédera, à partir de l'existant, à l'actualisation d'un diagnostic des divers baux consentis par l'AP-HP (notamment baux emphytéotiques et conventions de réservation) réalisé par une société tierce au cours d'un audit s'étant déroulé entre 2004 et 2006. Lot 2 (Assistance juridique relative aux baux non-commerciaux et hors habitation) : Ce lot est constitué d'une première phase d'assistance juridique consistant à identifier la nature de baux autres que commerciaux et d'habitation conclu, sur le domaine privé, par l'AP-HP ainsi que les législations y afférentes ; Dans une seconde phase, le titulaire émet les préconisations s'imposant aux clauses composant ce type particulier de conventions ; Dans une troisième phase, le Titulaire rédigera, pour chaque type de législation identifiée, un document contractuel type préservant les intérêts de l'AP-HP.

Le délai de réception des offres était de 2008-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-27.

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