Services de conseil juridique
Institut national de l'audiovisuel
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'analyses des droits pour la réalisation du plan de capitalisation d'analyses juridiques en vue de l'exploitation d'archives audiovisuelles. Marché unique fractionné à bons de commande, d'une durée de 1 an éventuellement renouvelable 2 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Texte intégral:
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: cmahieu@ina.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-14 📅
Date de réception: 2009-08-13 📅
Date d'envoi: 2009-08-13 📅
Date limite de soumission: 2009-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 226561-2009
Numéro JO-S: 155/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Source: OJS 2009/S 155-226561 (2009-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'analyses des droits pour la réalisation du plan de capitalisation d'analyses juridiques en vue de l'exploitation d'archives audiovisuelles. Marché unique fractionné à bons de commande, d'une durée de 1 an éventuellement renouvelable 2 fois.
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France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: cmahieu@ina.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-14 📅
Date de réception: 2009-08-13 📅
Date d'envoi: 2009-08-13 📅
Date limite de soumission: 2009-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 226561-2009
Numéro JO-S: 155/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Source: OJS 2009/S 155-226561 (2009-08-13)
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