Services de conseil juridique
AP-HP
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice de l'ap-hp. Les accords cadres ont pour objet des prestations d'assistance, de conseil juridiques, et de représentation en justice pour l'ap - hp. Les prestations sont décomposées en 6 lots. Prestations de représentation en justice en " Droit Pénal Général et Droit Pénal Médical " devant les juridictions pénales. Prestations de représentation en justice en" Droit Administratif " devant les juridictions administratives. Prestations de représentation en justice en " Droit Civil " devant les juridictions civiles. Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice, devant toute juridiction, en " Droit de la Commande Publique et droit public de l'économie " et en " Droit de l'urbanisme, de l'immobilier, de la domanialité et des installations classées ". Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de " baux civils, de droit de la copropriété, et en matière de référé expertise immobilière civile ", en matière de " droit commercial et de baux commerciaux " et en matière de " droit rural et de baux ruraux ". Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice en matière de " droit des libéralités ", de " successions " et de " frais de séjour ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-26.
Qui ?- • AP-HP
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'assistance, de conseil juridiques et de représentation en justice de l'ap-hp. Les...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-26 📅
Date de réception: 2009-06-24 📅
Date d'envoi: 2009-06-24 📅
Date limite de soumission: 2009-07-29 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 175190-2009
Numéro JO-S: 120/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Source: OJS 2009/S 120-175190 (2009-06-24)