les services seront répartis en trois lots, chacun constituant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel: lot no1 : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement, lot no2 : Tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement, lot no3 : Tests de compactage des tranchées d'eau potable et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'inspection télévisuelle, tests d'étanchéité et tests de compactage relatifs aux réseaux humides
2023AOS043”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“les services seront répartis en trois lots, chacun constituant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel: lot no1 :...”
Brève description
les services seront répartis en trois lots, chacun constituant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel: lot no1 : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement, lot no2 : Tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement, lot no3 : Tests de compactage des tranchées d'eau potable et d'assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de l'entité adjudicatrice
Description du marché:
“réalisation des inspections télévisuelles de réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) dans le cadre de diagnostics ou réceptions de...”
Description du marché
réalisation des inspections télévisuelles de réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) dans le cadre de diagnostics ou réceptions de travaux neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des essais d'étanchéité sur les réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) dans le cadre de diagnostics ou réceptions de...”
Description du marché
réalisation des essais d'étanchéité sur les réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) dans le cadre de diagnostics ou réceptions de travaux neufs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de compactage des tranchées d'eau potable et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation des essais de compactages de tranchée des réseaux humides dans le cadre de réceptions de travaux neufs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L. 2141 - al. 1 à 5 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: conformité aux obligations légales, capacité financière, références
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix unitaires révisables trimestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix unitaires révisables trimestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'entité adjudicatrice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 146-467066 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-467066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS043-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 3 rue Colomies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS043-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS043-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tests de compactage des tranchées d'eau potable et d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744847 (2023-12-05)