services D'Assurances pour la commune de saint denis de L'Hôtel et son ccas

Avis de marché (2023-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de st denis de L'Hotel
Numéro d'enregistrement national: 45273
Adresse postale: 30 avenue du stade
Commune postale: Saint-Denis-de-L Hotel
Code postal: 45550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-general@ville-saintdenisdelhotel.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.saintdenisdelhotel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828&orgAcronyme=b2i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la commune de saint denis de L'Hôtel et son ccas 23-SG-FCS-01”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description:
“le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de saint denis de l?hôtel”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune et son ccas”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune et son CCAS”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune et son CCAS”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité pour la commune et son CCAS”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la commune et son CCAS”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint denis de l hotel

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 128-406134 (2023-07-01)