souscription des contrats d'assurance pour la Commune à compter du 01 janvier 2024 pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Commune à compter du 01 janvier 2024 pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance pour la Commune à compter du 01 janvier 2024 pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de Maladie Ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue Maladie / Congé de longue...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: mentionnées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://na.polec@direccte.gouv.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-646925 (2023-10-20)