SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Communauté de communes Sud Roussillon
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de communes sud roussillon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Sud Roussillon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Sud Roussillon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes sud roussillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEL POSO Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468373064 📞
URL: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533407 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de communes sud roussillon
Numéro de référence:
26SER02
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
En raison du caractère récurrent des prestations objet de la présente consultation, le prochain Aapc sera publié au cours de l'année 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - Dechetterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Sud Roussillon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Sud Roussillon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.Si courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes sud roussillon
Numéro d'enregistrement national:
52239
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEL POSO Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468373064 📞
URL: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
CE1D6AFD-A085-3E96-51EB3330FA10F11B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
CE1D6B0F-FA64-0E4E-20C6DF789B235EEB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533407 (2026-07-29)
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