le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour La Communaute D'Agglomeration Cap AtlantiqueRelance Du Lot 1 Dommages Aux Biens
23cap0054aoo”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique suite à une...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue des Noelles 44500 - la Baule-Escoublac
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique suite à une...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variantes imposées ayant le caractère de solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives...”
Description des options
variantes imposées ayant le caractère de solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 134-426354 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-426354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/09/2023 13h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 13h30
Source: OJS 2023/S 168-528894 (2023-08-28)