Services d'assurances
Campus-Agro SAS
Services d'assurances pour Campus Agro S.A.S maitre d'ouvrage du contrat global de type CREM du Campus Agro Paris Saclay.
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Le détail est indiqué au Cahier des Clauses Particulières
Site principal ou lieu d'exécution: Possibilité de présenter une ou deux variantes facultatives
Adresse postale: 22 place de l'Agronomie
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le maitre d'ouvrage est propriétaire non occupant
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pas d'ouverture publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 13:00:00 📅
Lieu: Pas d'ouverture publique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus-Agro SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Place de l'Agronomie
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.cavallie@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33647502954 📞
URL: https://www.campus-agro.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_1168339.html 🌏
URL de participation: https://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Code postal: 91100
Commune postale: Evry - Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj1-evry@justice.fr
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Téléphone: 0160767800 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437393 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
2026 - 004 - 000
Brève description:
Services d'assurances pour Campus Agro S.A.S maitre d'ouvrage du contrat global de type CREM du Campus Agro Paris Saclay.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-004-001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Le détail est indiqué au Cahier des Clauses Particulières
Site principal ou lieu d'exécution: Possibilité de présenter une ou deux variantes facultatives
Adresse postale: 22 place de l'Agronomie
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de présenter une ou deux variantes facultatives. L'objectif est d'améliorer les garanties, d'optimiser le coût global ou de proposer une autre structuration du risque.
L'acheteur autorise la présentation de deux variantes au maximum selon les conditions ci-dessous :
?Variante facultative n°1 : Proposition d'une offre comprenant une franchise globale supérieure à 12 000 euros
?Variante facultative n°2 : Proposition de plusieurs franchises selon les risques couverts (à référencer en annexe n°1 à l'acte d'engagement)
Le candidat n'a pas l'obligation de proposer une offre de base et peut proposer une ou deux offres sous forme de variantes.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-004-002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
L'acheteur autorise la présentation d'une variante facultative si cette offre est plus performante par rapport à l'offre de base en termes de coût global et/ou niveaux de garantie et/ou montants de franchises.
Le candidat n'a pas l'obligation de proposer une offre de base et peut proposer une offre sous forme de variante facultative n°1.
PSE Obligatoire (en offre de base) : protection juridique personne morale
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Description des options:
L'acheteur autorise la présentation d'une variante facultative si cette offre est plus performante par rapport à l'offre de base en termes de coût global et/ou niveaux de garantie et/ou montants de franchises.
Le candidat n'a pas l'obligation de proposer une offre de base et peut proposer une offre sous forme de variante facultative n°1.
PSE Obligatoire (en offre de base) : protection juridique personne morale
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le maitre d'ouvrage est propriétaire non occupant
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Deux sessions de visites facultatives sont prévues : Mercredi 8 juillet 2026 à 14h et vendredi 4 septembre 2026 à 14h.
Prévenir l'acheteur dans la rubrique QUESTIONS/REPONSES 24h au plus tard avant la date de visite.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pas d'ouverture publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 13:00:00 📅
Lieu: Pas d'ouverture publique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus-Agro SAS
Numéro d'enregistrement national:
802671
Adresse postale: 22 Place de l'Agronomie
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.cavallie@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33647502954 📞
URL: https://www.campus-agro.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_1168339.html 🌏
URL de participation: https://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d'enregistrement national:
17750111100518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Code postal: 91100
Commune postale: Evry - Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj1-evry@justice.fr
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Téléphone: 0160767800 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437393 (2026-06-23)
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