services d'assurances - dommages aux biens

Gpfmas DT Rouen

le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Paris, Le Havre et Rouen)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23.25
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Paris, Le Havre et Rouen)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 71 Quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347845&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434213
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des assurances, le marché? sera conclu soit avec un assureur, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un apériteur. L'Offre peut être présentée par un courtier et/ou un agent général qui pourra avoir le rôle de cotraitant.L'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Ainsi, la candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature d'entreprise ou une candidature d'entreprises dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.Dans le cadre de la procédure de consultation, une proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part de risque est considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens ? Direction Territoriale de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année

Description des options: marché reconductible
Intitulé du lot: dommages aux biens ? Direction Territoriale du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale du Havre du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")

Intitulé du lot: dommages aux biens ? Direction Territoriale de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Si le candidat est établi ou domicilie à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a? l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (montant, époque, lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (Acrp) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : inscription auprès de l'orias en cours de validité. Les intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent, le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434213 (2023-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)