Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de dommages aux biens de CDC HABITAT et de ses filiales pour l'ensemble du territoire métropolitain Corse incluse visées à l'article 1 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR CDC HABITAT ET SES FILIALES
AO MULTIRISQUES IMMEUBLE 2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de dommages aux biens de CDC HABITAT et de ses filiales...”
Brève description
Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de dommages aux biens de CDC HABITAT et de ses filiales pour l'ensemble du territoire métropolitain Corse incluse visées à l'article 1 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de dommages aux biens de CDC HABITAT et de ses filiales...”
Description du marché
Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de dommages aux biens de CDC HABITAT et de ses filiales pour l'ensemble du territoire métropolitain Corse incluse visées à l'article 1 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin en tout état de...”
Description des renouvellements
Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin en tout état de cause au plus tard le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sauf résiliation, prochain avis 28/07/2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 147-469007 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-469007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 188-589569 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 30/10/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 10/11/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 208-655368 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 408 807 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469007
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier en pleine propriété et copropriété ainsi que l'assurance multirisques habitation des gardiens et...”
Titre
Assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier en pleine propriété et copropriété ainsi que l'assurance multirisques habitation des gardiens et l'assurance des locataires non assurés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 TERRASSE DE L'ARCHE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.axa.fr/🌏
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 408 807 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 408 807 💰
Source: OJS 2023/S 244-767169 (2023-12-14)