le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Paris, Le Havre et Rouen)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances - dommages aux biens
23.25
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe...”
Brève description
le présent marché a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier des trois directions territoriales du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Paris, Le Havre et Rouen)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens ? Direction Territoriale de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens ? Direction Territoriale du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale du Havre du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale du Havre du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens ? Direction Territoriale de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Si le candidat est établi ou domicilie à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a? l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (montant, époque, lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (Acrp) - pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les assureurs : les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (Acrp) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : inscription auprès de l'orias en cours de validité. Les intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent, le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“compte tenu de la spécificité des assurances, le marché? sera conclu soit avec un assureur, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un...”
compte tenu de la spécificité des assurances, le marché? sera conclu soit avec un assureur, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un apériteur. L'Offre peut être présentée par un courtier et/ou un agent général qui pourra avoir le rôle de cotraitant.L'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Ainsi, la candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature d'entreprise ou une candidature d'entreprises dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.Dans le cadre de la procédure de consultation, une proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part de risque est considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-434213 (2023-07-13)