services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
Commune de Saint-Joseph
la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de saint joseph
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 23AO015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470314
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470314 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 23AO015
Brève description:
la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de saint joseph
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470314
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Capacité technique et professionnelle:
- Les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470314 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020179
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470314
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: groupama ocean indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prod.entreprisescollectives@groupama-oi.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 197542.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 009-020179 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de saint-joseph
Valeur totale du marché: 197542.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020179
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470314
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Montant prime annuelle (T.T.C.) : 49 385,70 euro (T.T.C.) (Solution de base + pse).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: groupama ocean indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prod.entreprisescollectives@groupama-oi.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 197542.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Montant prime annuelle (T.T.C.) : 49 385,70 euro (T.T.C.) (Solution de base + pse).
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