Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
23AO015”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de saint joseph”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de saint joseph” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la mairie de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2023/S 147-470314 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de saint-joseph”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197542.80 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de saint-joseph” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO015
Titre:
“services D'Assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de saint joseph”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama ocean indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prod.entreprisescollectives@groupama-oi.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197542.80 💰
“appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande...”
appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Montant prime annuelle (T.T.C.) : 49 385,70 euro (T.T.C.) (Solution de base + pse).
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Source: OJS 2024/S 009-020179 (2024-01-08)