SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES : PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DU GROUPE CISN

Avis de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.chauveau@groupecisn.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: www.cisn.immo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ge promotion groupe
Adresse postale: 13 AVENUE BARBARA
Commune postale: Trignac
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
Nom: S.A.C.I.C.A.P de Saint-Nazaire et de la Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 13 avenue Barbara
Nom: Cisn résidences locatives
Nom: Cisn services
Nom: Cisn coopérative

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Seule la législation française est applicable dans le cadre de cette consultation”
Communication
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Promoteur immobilier; Groupement d'employeurs, bailleur social et coopérative d'HLM”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES : PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DU GROUPE CISN”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Ce marché public lancé en groupement de commandes entre 6 sociétés employeurs du groupe CISN a pour coordonnateur, le Groupement d'Employeurs Support Groupe...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés du groupe CISN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trignac, nantes, saint-nazaire, la baule
Description du marché:
“A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales. Quelques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’ acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans. Dans ce cas,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions relatives au marché similaire : L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés du groupe CISN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, trignac, saint-nazaire, la baule
Description du marché:
“A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales. Quelques...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L’acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans. Dans ce cas,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : • Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assureurs, courtiers Pour les intermédiaires, l’attestation ORIAS pour l’exercice en cours sera attendue”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trignac

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2028 ou si clause de reconduction activée maxi juin 2031
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +332 99310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-362306 (2023-06-14)