SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX

Commune de Voisins le Bretonneux

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Commune de Voisins le Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances (dab) pour la ville de voisins-le-bretonneux
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485868 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ncnVS0pGj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ncnVS0pGj 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.54.00 Télécopie : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381258 (2026-06-02)

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